Principes Fondateurs de la Gouvernance Associative
La gestion d'une association communale de chasse agréée repose sur des exigences déontologiques élevées. Investie de prérogatives concourant à la sécurité publique et à la sauvegarde des espaces naturels, l'ACCA de Bénac applique une gouvernance collégiale, transparente et strictement bénévole. Les administrateurs consacrent leur temps et leurs compétences au service exclusif de l'intérêt général communal.
Le conseil d'administration est composé de six membres élus pour un mandat de trois ans renouvelable par tiers lors de l'Assemblée Générale annuelle. Conformément aux dispositions de l'article R.422-4 du Code de l'environnement, sa composition reflète la pluralité des acteurs locaux : au moins un tiers des sièges est dévolu aux propriétaires terriens et exploitants agricoles apportant leurs terrains à l'association, garantissant que les intérêts de la production agricole et sylvicole sont pleinement pris en compte dans chaque décision de gestion cynégétique.
Les Membres du Bureau Exécutif 2026
Président de l'ACCA
M. le Président du Bureau
Responsable légal de l'association, coordination générale des opérations de terrain, liaison officielle avec la Mairie de Bénac, la Préfecture de l'Ariège et la Fédération Départementale des Chasseurs. Garant de l'application stricte du schéma départemental de gestion cynégétique.
Mandat bénévole : 2024-2027
Secrétaire du Bureau
M. le Secrétaire Général
Tenue des registres réglementaires, rédaction des procès-verbaux d'assemblée générale, gestion administrative des demandes d'adhésion, archivage des carnets de battue et diffusion des arrêtés municipaux auprès des adhérents et du public communal.
Mandat bénévole : 2024-2027
Trésorier de l'ACCA
M. le Trésorier Général
Gestion financière rigoureuse, établissement du grand livre des comptes annuels, suivi des cotisations statutaires, engagement des dépenses d'équipements de sécurité et d'aménagements faunistiques, présentation du rapport financier certifié lors de l'AG annuelle.
Mandat bénévole : 2024-2027
Déclaration Solennelle de Non-Rémunération et Désintéressement
Attestation Publique de Non-Lucrativité Absolue
En application de la doctrine fiscale relative aux organismes sans but lucratif (article 261-7-1° du Code Général des Impôts) et des statuts déposés de notre association :
- Le Président, le Secrétaire, le Trésorier ainsi que tous les membres du Conseil d'Administration exercent leurs responsabilités à titre strictement bénévole.
- Aucun administrateur ne perçoit de traitement, honoraire, indemnité de fonction, gratification ou avantage en nature quelconque.
- Les seuls remboursements admis correspondent à des frais de débours réels et justifiés (achats sur facture de matériel de clôture ou de panneaux de sécurité), préalablement validés par délibération du conseil.
Commissions de Travail et Rôles Délégués
Pour assurer une couverture optimale de ses obligations environnementales et de sécurité, le Conseil d'Administration s'appuie sur trois commissions spécialisées animées par des bénévoles engagés :
- Commission Sécurité et Carnet de Battue : Chargée de l'inspection périodique des lignes de tir, de l'entretien de la signalétique mobile et fixe, de la vérification des équipements individuels de protection (gilets orange fluorescent) et de l'encadrement des nouveaux adhérents.
- Commission Biodiversité et Habitats : Responsable du suivi des inventaires IKA, de la programmation des travaux de débroussaillement écologique en concertation avec les éleveurs, de la veille sanitaire sur la faune sauvage et de la pose des aménagements d'abreuvement.
- Commission Dialogue Agricole et Rural : Point de contact direct des agriculteurs exploitant sur le ban communal. Elle organise la mise à disposition gracieuse des piquets, fils et électrificateurs solaires pour prévenir tout dégât de sanglier sur les récoltes.
Fonctionnement Démocratique et Assemblées Générales
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an au printemps, sur convocation adressée par voie d'affichage public en mairie et notification individuelle aux membres. Elle délibère sur le rapport moral présenté par le Président, le rapport financier présenté par le Trésorier, ainsi que sur le budget prévisionnel de l'exercice à venir.
Tous les sociétaires en règle de leurs cotisations statutaires disposent d'un droit de vote égalitaire. Les résolutions sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. Ce fonctionnement garantit un ancrage démocratique exemplaire et une adhésion collective aux décisions prises pour la sauvegarde de notre territoire commun.
Contacter les Membres du Bureau
Vous avez une requête administrative, une proposition d'aménagement ou une question sur la vie statutaire de l'association ? Le secrétariat se tient à votre entière disposition.