1. Éditeur du Site et Identification Légale
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré par :
Dénomination officielle : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BENAC
Sigle usuel : ACCA DE BÉNAC
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et agréée par arrêté de Monsieur le Préfet de l'Ariège en vertu des articles L.422-2 et suivants du Code de l'environnement.
Numéro d'immatriculation RNA : W091000472 (Répertoire National des Associations, Préfecture de Foix)
Identifiant SIREN : 890544893 (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
Siège social & Adresse administrative :
MAIRIE, 27 RUE GRAND RUE DE BELLISSEN, 09000 BÉNAC, FRANCE
Numéro de téléphone de permanence : +33538244717
Adresse électronique officielle : rafasouni@gmail.com
Directeur de la publication : M. le Président du Conseil d'Administration de l'ACCA de Bénac, agissant en qualité de représentant légal bénévole de l'association.
2. Prestataires d'Hébergement Technique et Infrastructure
Conformément aux exigences de la loi LCEN, les infrastructures d'hébergement, serveurs applicatifs et réseaux de diffusion de contenu hébergeant ce portail documentaire sont assurés par les prestataires spécialisés suivants :
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Prestataire d'Hébergement Principal :
InterServer, Inc.
Siège social : 110 Meadowlands Parkway, Suite 100, Secaucus, NJ 07094, États-Unis d'Amérique.
Site web : https://www.interserver.net — Téléphone : +1 (201) 605-1440.
Infrastructure réseau dédiée, monitoring de disponibilité 24/7 et sécurisation matérielle contre les attaques par déni de service distribué (DDoS). -
Prestataire d'Infrastructure Réseau Complémentaire :
Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre / Švitrigailos str. 34, Kaunas, Lituanie.
Site web : https://www.hostinger.com.
Réseau de distribution de contenu (CDN) sécurisé, routage des flux cryptés SSL/TLS et réplication de sauvegarde sécurisée dans l'Espace Économique Européen.
3. Objet du Site et Non-Commercialité Absolue
Ce site internet est un outil d'information publique, de diffusion des arrêtés municipaux et préfectoraux, d'archivage scientifique des comptages de biodiversité et de transparence administrative. Il ne propose aucune transaction commerciale, aucune vente de biens matériels, aucun achat de prestations marchandes ni aucune souscription payante en ligne.
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments graphiques, photographies documentaires, séries statistiques faunistiques, cartographies vectorielles, rapports annuels et textes rédigés publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BENAC ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par leurs auteurs légitimes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration, à l'exception des copies strictement réservées à un usage privé et non commercial ou à des fins de recherche universitaire et d'enseignement public sous réserve de citation explicite de la source (« Source : ACCA de Bénac - Inventaires 2026 »).
5. Responsabilité et Exactitude des Informations Diffusées
L'ACCA de Bénac met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière des dates de battues et des protocoles de sécurité. Toutefois, des erreurs typographiques, des modifications soudaines de plannings imposées par des impératifs météorologiques extrêmes ou des décisions préfectorales impromptues peuvent survenir.
L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. En cas de divergence entre les informations diffusées sur ce portail et les arrêtés préfectoraux ou municipaux affichés physiquement sur les panneaux officiels de la Mairie de Bénac, ces derniers prévalent de plein droit en matière de réglementation juridique.
6. Liens Hypertextes et Références Externes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des plateformes tierces (Fédération des Chasseurs de l'Ariège, Office Français de la Biodiversité, Mairie de Bénac, services de l'État en Ariège). L'ACCA de Bénac ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité technique ou aux informations qui y sont publiées.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse (Tribunal Judiciaire de Foix ou Tribunal Administratif de Toulouse selon la nature du litige).
Correspondance Juridique et Réclamations
Pour toute demande officielle d'exercice de droit de propriété intellectuelle ou notification légale, contactez directement le secrétariat de l'ACCA en Mairie de Bénac.